CGV

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre Julia BARBET / LOU JETT exploitante de ce site et créatrice de la marque LOU JETT (ci-après « nous » ou «Lou Jett») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.loujett.com  (ci-après « vous » ou « le client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.loujett.com (ci-après «le site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Nous mettons tout en oeuvre pour présenter au mieux un descriptif détaillé de chaque création mentionnant les matériaux utilisés ainsi que les dimensions dont vous devez prendre connaissance.

Nous attirons votre attention sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de votre écran et de l’éclairage lors des prises de vue.

S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.

De plus, les peaux sont traitées manuellement afin d’obtenir un aspect singulier. Ce savoir faire ne peut garantir l’homogénéité des matières et c’est le mérite de ces articles. Chaque bijoux est unique. En résumé, des variations ou irrégularités de motifs et/ou de couleurs peuvent se présenter, celles-ci ne sont pas des défauts mais les caractéristiques des peaux.

La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le site www.loujett.com ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.


ARTICLE 3 – PRIX, DISPONIBILITE

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros €. Ils sont net de toutes taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Les prix peuvent être modifiées à tout moment. Si la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…), nous nous réservons le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article.

Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans les 2 à 10 jours ouvrés.

Si les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En fonction de notre stock en matières premières, nous pourrons vous proposer de confectionner ces articles dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés.

En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué immédiatement.


ARTICLE 4 – COMMANDE

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire ou de l’encaissement du chèque pour un paiement par chèque.

Les produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif. Le client désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur ses représentations photographiques. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats.

Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton  » Finaliser mon achat  » qui figure en haut à droite dans la barre de navigation principale. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles figurant dans sa prochaine commande, et il dispose, à ce stade, de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site lui conviennent, le client peut cliquer sur le bouton  » Suivant  » qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page lui proposant d’entrer ses coordonnées de livraison et de facturation et il peut choisir son mode de paiement (PayPal, virement bancaire, paiement par chèque).

Si le client choisit PayPal, il sera dirigé sur le site de paiement sécurisé PayPal. Il pourra payer directement avec sa carte bancaire ou bien payer avec un compte PayPal. Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en notre possession; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de PayPal et de l’établissement bancaire. Après son paiement sur le serveur sécurisé de Paypal, le Client dispose de la possibilité de revenir sur le site.

Une fois le paiement validé, nous ferrons parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Vous recevrez aussi par la suite un mail vous informant de l’expédition de vos articles avec un numéro de suivi La Poste.


ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

  • Paypal
  • Virement bancaire
  • Paiement par chèque 

Pour un règlement par virement bancaire ou par chèque, vous devez nous envoyer un mail à commande@loujett.com avec le récapitulatif de votre commande en la détaillant (référence de l’article, couleur, taille…) ainsi que les renseignements utiles pour la livraison (noms et adresse). En retour vous recevrez un mail dans les plus brefs délais avec les précisions nécessaires pour l’envoi de votre commande ainsi que les coordonnées bancaires ou l’ordre à préciser sur votre règlement.

Pour un paiement via PayPal, il n’est pas nécessaire de créer un compte Paypal pour régler votre commande. Vous pouvez choisir entre un virement Paypal si vous possédez déjà un compte ou un paiement par carte bancaire. Ces deux moyens de paiements étant tous deux sécurisés.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées à la plateforme de paiement PayPal sans transiter sur les supports physiques du serveur Lou Jett.

En tout état de cause, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que nous nous réserverons le droit d’expliquer au client. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.

Pour la France Métropolitaine : Les produits commandés sont expédiés avec le Prêt-à-Poster Lettre Max de la Poste. Ils sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. Il faut compter 1 à 2 jours ouvrés après l’expédition.

Les risques du transport sont à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis par voie postale.

Pour l’Union Européenne et le reste du monde : Les produits commandés sont expédiés en Petit Paquet Prioritaire International de la Poste avec l’option suivi. Il faut compter 3 à 8 jours ouvrés selon la destination après l’expédition. Si le client souhaite un autre mode de livraison il peut nous le faire savoir en nous écrivant à commande@loujett.com.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid) et pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLES 7 – ANNULATION, RETOURS ET ECHANGE

Le client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut préférer nous retourner le ou les produit(s) commandés et demander un échange s’il n’est pas satisfait de la couleur, de la taille ou du modèle. Nous procèderons à l’échange du ou des produit(s) dans la limite des stocks disponibles et des matières premières disponibles à l’atelier.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande auprès de l’adresse mail suivante: commande@loujett.com. Nous vous communiquerons alors la procédure à suivre s’il s’agit d’un remboursement ou d’un échange.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés dans les mêmes conditions d’emballage et de sécurité que celles de l’envoi initial et donc d’un envoi avec numéro de suivi la Poste.

Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.

Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les produits ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au client par voie postale.

Les frais et risques de retour par voie postale sont à la charge du client. À l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit, les frais de retour seront alors à notre charge. En revanche, nous prendrons en charge les frais d’envoi du ou des produit(s) de remplacement.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, nous procéderons au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.


ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux selon les conditions exposées à l’article 7 des présentes conditions générales.

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale de l’article, d’accident ou de force majeure. La garantie de Lou Jett est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

1. Capacité

Tout client achetant un ou plusieurs produit(s) sur le site doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

2. Limites de responsabilité

Lou Jett a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de Lou Jett ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation. De même, la responsabilité de Lou Jett ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Lou Jett. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Lou Jett.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Lou Jett. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.


ARTICLE 12 – LANGUE, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lou Jett ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.